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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention)


Le présent avenant entrera en vigueur pour l'ensemble de la profession le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel à l'exception des articles 42 et 45 suivant l'avenant n° 23 en date du 22 juin 2009.