Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009)
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.