Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009)


Les indemnités de transport sont les suivantes :
zone 1 A  (1), jusqu'à 3 km : 0 ;
― zone 1 B, de 3 à 10 km : 3, 30 € ;
― zone 2, de 10 à 20 km : 6, 92 € ;
― zone 3, de 20 à 30 km : 10, 23 € ;
― zone 4, de 30 à 40 km : 14, 16 € ;
― zone 5, de 40 à 50 km : 18, 14 €.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.  
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)