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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)


Le présent accord sera soumis à validation par le ministre chargé de l'emploi suivant les modalités fixées par le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009.