Les parties au présent accord considèrent que la transmission des savoirs et des savoir-faire au sein des associations est une mission qu'il convient de confier sur la base du volontariat à des salariés ayant une légitimité professionnelle fondée sur une expérience reconnue.
Elles attachent en conséquence une attention particulière à ce que des salariés de 50 ans au moins et justifiant d'une ancienneté minimale de 5 ans dans le réseau des associations puissent se voir confier cette mission.
Objectifs chiffrés
Chaque association s'engage à prendre les mesures suivantes destinées en priorité aux salariés remplissant les conditions d'âge et d'ancienneté précisées ci-dessus :
― le développement de la formation du tutorat par la mise en place d'une action professionnelle d'accompagnement de tuteur permettant d'aider le tuteur dans sa mission ;
― l'identification et l'organisation, sous la responsabilité du directeur du centre, de missions d'appui visant à satisfaire des besoins émergents et, partant, à améliorer la qualité de la formation en alternance et confiées aux salariés remplissant les compétences, acquises, le cas échéant, dans le cadre d'actions de formation spécifiques éligibles au droit individuel à la formation ;
― l'adaptation de l'organisation et de la charge de travail des salariés investis des missions de tutorat ou d'appui susmentionnées, dans le respect des conditions visées par l'article 9 de l'accord collectif de branche étendu du 5 juillet 2005, reconduit le 2 juillet 2008.
Tous les salariés concernés sont informés de leurs droits et des conditions de leur mise en oeuvre.
Indicateurs de suivi
A la fin de chaque année civile, l'association mesure et vérifie que tous les salariés concernés ont été informés de leurs droits et que :
― tous ceux qui se sont vu confier les missions de tutorat ou d'appui susmentionnées éventuellement mises en oeuvre par le directeur du CFA dans les conditions fixées au paragraphe précédent ont bénéficié de l'action professionnelle d'accompagnement de tuteur ;
― 25 % au moins des missions de tutorat ou d'appui susmentionnées éventuellement mises en oeuvre par le directeur du CFA dans les conditions fixées au paragraphe précédent ont été prioritairement proposées aux salariés concernés.
En cas de carence, l'association recueille auprès des équipes dirigeantes et auprès de chaque intéressé les explications qui justifient cette carence et propose un délai raisonnable pour y remédier, au terme duquel elle s'assure de la réalisation des objectifs fixés.