Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)
Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.