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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)


I.-Grille de salaire


Les parties se sont mis d'accord pour l'application des valeurs suivantes :


(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM GARANTI
(151, 67 heures)
100 aucun salarié
115 1   337, 70
125 1   344, 87
135 1   361, 52
145 1   378, 18
160 1   403, 17
175 1   428, 16
190 1   453, 14
205 1   478, 13
220 1   503, 12
230 1   519, 77
245 1   640, 44
260 1   761, 07
275 1   881, 72
290 2   002, 35
315 2   203, 42
330 2   435, 67
345 2   830, 00
385 2   860, 00
440 3   083, 06
490 3   434, 82
550 3   825, 48
660 4   470, 42
770 5   115, 29
880 5   760, 21


II. ― Caractère normatif du présent accord
et extension de celui-ci


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2009 pour les entreprises adhérentes à la fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes.
Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à la fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes.


III.-Dépôt et publicité


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction générale du travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.