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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009)


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du nouveau code du travail.