Un document de type « bilan de branche » sera mis à la disposition des organisations syndicales préalablement aux réunions paritaires « salaires » pour les années à venir.
Conformément à l'accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11 octobre 2007, un document de type « bilan de branche » sera mis à la disposition des organisations syndicales préalablement à la prochaine réunion paritaire « salaires », ce qui permettra aux parties de dresser un constat de la situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de la branche professionnelle, et de tirer des conclusions de ce rapport pour la réunion paritaire.