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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009)


L'évolution des appointements mensuels garantis et du SMP fera l'objet de négociations dans le cadre des dispositions relatives à la négociation de branche sur les salaires.
La prochaine réunion de négociation aura lieu au début de l'année 2010 une fois le nouveau montant du SMIC connu.