Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009)
A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée, à l'initiative de la FP2E, en recommandé avec avis de réception à toutes les organisations syndicales.