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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009)


Etant exposé :
A l'issue de la présentation par la FP2E du rapport sur l'activité économique de la branche, et après avoir entendu les propositions des organisations syndicales représentatives, les parties sont convenues, compte tenu de la progression de l'inflation sur 12 mois de date à date en décembre 2008, soit + 1 %.
Les groupes I à VIII inclus sont revalorisés de + 2 %.
Le tableau méthodologique a été complété et se présente désormais comme suit :
ÉVOLUTION DES PRIX
à la consommation (hors tabac)		 ÉVOLUTION DES MINIMA
de salaires		 DIFFÉRENTIEL
Année % Année % %
2001 + 1,6 2002 + 1,8 + 0,2
2002 + 2,1 2003 + 2 ― 0,1
2003 + 1,6 2004 + 2 + 0,4
2004 + 1,9 2005 + 2 + 0,1
2005 + 1,6 2006 ― ― 1,6
2006 + 1,5 2007 + 5 (*) + 3,5
2007 + 2,53 2008 + 2,53 0
2008 + 1 2009 + 2 + 1
Global + 14,7 Global + 18,6 + 3,90
(*) En 2007 : pour les groupes de I à III et + 3,3 % pour les autres groupes.


Il a été convenu ce qui suit :