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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


Vu la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 publiée le 19 décembre 2008 et ses décrets d'application publiés au Journal officiel du 21 mai 2009 relatifs aux accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés ;
Considérant l'article L. 2241-4 du code du travail visant la négociation triennale de branche sur l'emploi des salariés âgés,
entre les parties soussignées, il est priorisé des actions engageantes pour la branche afin de mieux équilibrer la pyramide des âges pour répondre aux besoins nationaux de maintien dans l'emploi des salariés âgés.
Le présent accord vise donc à construire une politique volontariste dans le secteur pour mieux gérer les carrières des seniors et ainsi sécuriser leur maintien dans l'emploi et leur employabilité.