Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010 et cessera de produire ces effets à l'issue de ce délai.A cette date, il fera l'objet d'un bilan de sortie entre partenaires sociaux pour s'assurer de l'atteinte des orientations ci-avant définies.

Il est bien entendu que, à l'occasion du rapport annuel de branche, les indicateurs et l'évolution des résultats feront l'objet d'une partie spécifique.

Dans chacune des entreprises concernées de 50 à 300 salariés, il sera étudié l'évolution de l'emploi des seniors par les institutions représentatives du personnel dans le cadre des obligations légales et en fonction des orientations de la branche.

Cet accord n'a pas vocation à traiter la question de la pénibilité de l'emploi dans la branche, sans exclure le fait qu'il puisse y avoir des situations de travail difficile dans le secteur pour des salariés âgés.

Ce sujet doit faire l'objet d'une réflexion nationale dans le cadre du débat sur les retraites et dans le cadre de la négociation interprofessionnelle.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent de fixer dans l'agenda social de la branche la question de la santé au travail.

L'accord fait l'objet des formalités légales de dépôt et entre en vigueur dès sa signature.

Soumis à la procédure idoine d'extension, il est transmis en sus pour avis au secrétariat chargé de l'emploi via les services de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Cet accord est joint à la convention collective nationale de la propreté du 1er juillet 1994 .