Le taux d'emploi des seniors (55-64 ans) en France est de 38 %. Les freins socioculturels à l'emploi des seniors sont patents : résistance des organisations et des salariés pour travailler plus longtemps et image négative du senior au travail.
Sous l'impulsion des partenaires sociaux qui ont signé un accord dès 2005, le législateur a renforcé le cadre légal pour motiver une politique plus ambitieuse d'emploi des salariés âgés.
L'objectif essentiel est de s'accorder sur le constat et d'engager des actions transversales afin d'accompagner les salariés, particulièrement ceux à destination des petites et moyennes entreprises de 50 à 300 salariés et des entreprises appartenant à un groupe de 50 à moins de 300 salariés, et d'acter des domaines d'actions prioritaires (présentés en détail dans les articles 2 à 5).
Pour répondre à l'obligation légale, il est explicitement convenu que la signature et la validation administrative de l'accord permettent de couvrir la pénalité financière aux entreprises susvisées à l'alinéa précédent non dotées d'un accord ou d'un plan d'action à cette date. Les entreprises ayant plus de 300 salariés doivent définir leur propre norme afin de mieux répondre aux réalités spécifiques et opérationnelles qui les caractérisent.
Par ailleurs, se dessine actuellement un mouvement inspiré par les partenaires sociaux visant à une meilleure sécurisation des parcours professionnels en facilitant notamment des mobilités professionnelles et intersectorielles nouvelles.
Compte tenu des spécificités des activités de la propreté relatives à l'environnement de travail parce qu'elles s'exercent directement chez le client et parce que la faible évolution technologique permet difficilement une évolution mécanisée de certaines activités comme l'entretien courant de locaux à titre d'exemple, les partenaires sociaux seront attentifs aux perspectives offertes aux salariés, dans le cadre de leur deuxième partie de carrière, en termes de mobilités professionnelles au sein des entreprises, du secteur ou intersectorielles.
En outre, il est convenu par les parties que les indicateurs et l'évolution des résultats figurent dans le rapport annuel de branche.