Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er juillet 2009 et sera obligatoire pour l'ensemble des entreprises après publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.