Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme)
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail à la direction des relations du travail.