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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention)


Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et, à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.