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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention)

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« 5. 1. 4. Informations des salariés
L'employeur doit consulter au moins une fois par an le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, sur les modalités d'utilisation du contingent et de son dépassement. »