Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications)
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.