Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications)
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.