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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009)


Il est annexé au titre VIIde la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement un alinéa 10 rédigé comme suit :
« Il est convenu entre les partenaires sociaux que, en adéquation avec les nouvelles dispositions sur le relèvement annuel du SMIC, la négociation annuelle de branche aura lieu, à compter du 1er janvier 2010, au mois de janvier de chaque année pour une prise d'effet au 1er mars. »