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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)


Dans le cadre des dispositifs mis en place par la branche en matière de formation professionnelle, les parties signataires conviennent des orientations suivantes :

― encourager et développer l'insertion professionnelle des jeunes âgés de moins de 26 ans et la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus par la conclusion de contrats de professionnalisation ;

― développer les actions de périodes de professionnalisation au bénéfice des salariés déjà en place dans les entreprises de la branche ;

― permettre aux salariés de plus de 45 ans, aux demandeurs d'emploi de plus de 45 ans et / ou reprenant une activité professionnelle de développer leurs compétences ;

― favoriser le recrutement de salariés de plus de 50 ans par le contrat de professionnalisation.

Pour favoriser et développer l'embauche en contrat de professionnalisation et les actions de formation en périodes de professionnalisation dans les entreprises de la branche, il est apparu nécessaire de faire évoluer les conditions de prise en charge.

A cette fin, les parties signataires du présent avenant décident de modifier et compléter comme suit les dispositions du chapitre III « Contrat et période de professionnalisation » de l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.