Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)
A l'issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.