Le champ d'application des présentes dispositions est celui de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes, code IDCC : 1586).
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2010 et une demande d'extension sera présentée au ministère de l'emploi et du travail.
Dans le même esprit que l'accord du 25 septembre 2007, les dispositions mises en oeuvre par le présent accord sont impératives. En conséquence, un accord d'entreprise ou d'établissement ne peut y déroger que dans un sens plus favorable pour les salariés.
Enfin, à la demande des partenaires sociaux, les parties conviennent qu'elles se rencontreront prochainement en vue d'étudier l'opportunité de toute adaptation nécessaire des articles 2. 4 et 4. 1 de l' accord du 25 septembre 2007.
Conformément à l'article R. 138-30 du code du travail, il fera l'objet d'une demande d'avis à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.