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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

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L'observatoire des métiers et des qualifications est chargé de collecter les informations permettant de faire le point sur les indicateurs définis en annexe.
La commission paritaire de l'emploi et de la formation examinera chaque année leur évolution, au cours d'une réunion spécifique si nécessaire.