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Article 1.4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention)

Article 1.4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention)

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, selon les modalités définies à l'article 3 de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 et dans le respect des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.