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Article 1.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention)

Article 1.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention)


Le présent accord prend effet au 1er janvier 2009.