Article 10.5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 30/06/2009 (Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC 2519) par accord du 4 décembre 2018 et avec celui de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397) par accord du 8 février 2019.)

Toute organisation syndicale représentative au plan national dans la branche d'activité concernée et non signataire de la présente convention collective pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions fixées par l'article L. 2261-3 du code du travail.
Conformément à l’article L. 2261-4 du Code du travail, les organisations syndicales de salariés ainsi que les organisations d’employeurs, représentatives dans le champ d’application de la convention, qui adhéreront à la présente convention dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du Code du travail, bénéficieront des mêmes droits et obligations que les parties signataires.