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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité)

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Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.