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Article 1.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité)

Article 1.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité)


Sont concernés par le présent accord les salariés privés d'emploi à la suite d'un licenciement pour motif économique, dont le départ en CFA aurait pu intervenir dans les 12 mois suivant la date de rupture de leur contrat de travail.