Conformément à L. 132-12 du code du travail, une négociation a été ouverte le 25 février 2005 sur les augmentations générales annuelles dans les CLCC et certaines mesures spécifiques. La négociation s'est poursuivie lors de la séance du 21 avril 2005.
Le présent accord établit le niveau des augmentations générales pour les personnels des CLCC en 2005 ainsi que certaines mesures spécifiques ― étant établi que, dans l'hypothèse où des mesures complémentaires interviendraient dans la fonction publique pour 2005, une CNP serait convoquée sans délais pour compléter les mesures du présent accord.
Les augmentations concernant 2006 seront négociées en CNP dès que le cadrage budgétaire des pouvoirs publics, en fonction des négociations menées dans le secteur public, le permettra.
Les mesures salariales générales visent à :
― améliorer le niveau de rémunération des 3 premiers groupes salariaux de la classification (groupes A et B et C) en leur attribuant 2,6 % d'AG en 2005 avec une augmentation de 1,7 % en juillet en raison de l'augmentation importante du SMIC à cette date ;
― revaloriser la rémunération des chefs d'équipe et principaux (+ 1,4 % au 1er juillet 2005 au lieu de 0,9 % pour les autres groupes) qui prennent en charge la régulation et l'organisation des activités opérationnelles des centres ainsi que l'animation des équipes.
Par ailleurs, 2 mesures spécifiques aux CLCC déjà mises en place sont finalisées en faisant référence aux mesures catégorielles du secteur public :
― le DIT est définitivement gelé au 1er janvier 2005 au lieu du 1er janvier 2006 pour tous les salariés non médicaux, ce qui aura pour effet de ne pas faire fondre les AG de 2005 de 20 % comme prévu antérieurement ;
― la 5e tranche de 1 % du RMAG est attribué aux salariés ayant atteint leur plafond d'ancienneté au 1er janvier 1999.