Articles

Article 4.2.5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006)

Article 4.2.5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006)


Durée maximale hebdomadaire de temps de service


En application de l'article L. 212-7 du code du travail, la durée de temps de service pour les personnels non permanents ne peut excéder les durées maximales suivantes :
DURÉE DE TEMPS
de service maximale
hebdomadaire sur
une semaine isolée		 DURÉE DE TEMPS DE SERVICE
maximale hebdomadaire,
sur 4 mois ou 5 mois
après accord
Personnels non permanents productifs et techniques non administratifs 60 heures 56 heures ou 970 heures par quadrimestre ou 1 212 par quinquamestre
Personnels non permanents administratifs 50 heures 48 heures ou 831 heures par quadrimestre ou 1 039 heures par quinquamestre


Durée maximale quotidienne


La durée maximale quotidienne du travail effectif considérée isolément reste fixée à 10 heures.
Pour le personnel non permanent productif ou technique, la durée quotidienne du temps de service peut être supérieure à la durée quotidienne du travail effectif fixée ci-dessus, dans la limite de 12 heures et dans le respect des durées de temps de service incluant le déplacement éventuel.
Ces amplitudes ne peuvent faire obstacle à la durée du repos quotidien de 11 heures consécutives ni au repos minimum hebdomadaire légal.