Article 43 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003)
Article 43 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003)
Les signataires s'engagent solidairement à demander au ministère du travail l'arrêté d'extension de la présente convention, conformément aux dispositions du code du travail, et à veiller à sa bonne exécution.