La présente convention sera établie en autant d'exemplaires que de parties contractantes.
Un exemplaire signé par l'ensemble des parties sera déposé par la partie la plus diligente au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris et 5 exemplaires également signés par l'ensemble des parties seront déposés à la direction départementale du travail et de l'emploi.
L'employeur lié par la présente convention devra en procurer un exemplaire au comité d'entreprise, aux délégués syndicaux et aux délégués du personnel. Il devra en tenir un exemplaire à la disposition du personnel.
L'employeur devra fournir chaque année au comité d'entreprise, aux délégués syndicaux ou, à défaut, aux délégués du personnel, la liste des modifications apportées aux conventions ou accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ; à défaut de délégués du personnel, cette information est communiquée aux salariés.