Conformément à l'article R. 241-48 du code du travail, tout salarié doit faire l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage.
Conformément à l'article R. 241-49, tout salarié doit bénéficier, dans les 12 mois qui suivent l'examen effectué en application de l'article R. 241-48, d'un examen médical en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé.
Une fiche d'aptitude doit être remise au salarié.
Chaque employeur doit prendre connaissance des conclusions mentionnées sur la fiche d'aptitude remise aux intermittents avant l'embauchage.
Pour ce qui concerne la région Ile-de-France, les employeurs cotiseront au centre médical de la Bourse, tant pour le personnel permanent que pour le personnel temporaire ou intermittent.
Pour ce qui concerne les autres départements et uniquement pour les intermittents, les employeurs cotiseront au centre médical de la Bourse, qui est chargé de l'organisation sur le territoire national de la surveillance médicale pour les intermittents du spectacle.