Le nombre de jours est déterminé conformément aux dispositions légales au cours de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination du congé annuel :
― les jours fériés ;
― les périodes de congés annuels ;
― les périodes de congé maternité, adoption, accidents du travail, maladie professionnelle ;
― les périodes de maladie ayant fait l'objet d'une indemnisation au titre de la présente convention ;
― les périodes de formation légales ou conventionnelles ;
― les périodes pendant lesquelles le salarié bénéficie d'un congé de formation économique, sociale et syndicale ou d'un congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse ;
― les congés exceptionnels ;
― les périodes d'absence pour raisons syndicales prévues dans la présente convention.
Les modalités de fractionnement ou de prise de congés en dehors de cette période sont déterminées selon les dispositions des articles L. 223-7 et L. 223-8 du code du travail.
Les salariés intermittents bénéficieront des dispositions particulières de la caisse des congés spectacles.