Ne sont pas soumis à un horaire collectif :
― les salariés visés aux articles 27.4, 27.5, 27.6 et 27.8 ci-après ;
― les salariés à temps partiel ;
― les salariés qui bénéficient d'un système d'horaires individualisés permettant à chacun de choisir ses heures d'arrivée et de départ dans le cadre de plages horaires déterminées ; l'institution d'un tel système nécessite l'accord de l'inspection du travail en l'absence de représentants du personnel, et, dans le cas contraire, leur non-opposition.