Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003)
Conformément au principe d'ordre social, une disposition légale postérieure à la présente convention plus avantageuse qu'une disposition ayant le même objet dans la présente convention serait immédiatement appliquée.