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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés)


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.