Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés)
Le présent accord est applicable à compter de sa signature et à la date prévue aux articles 1er et 2 ci-dessus. Il annule et remplace l'accord du 13 mai 2008 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés.