Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement)
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.L'avenant sera applicable sous réserve du droit d'opposition.