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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009 relatif au délai de carence)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009 relatif au délai de carence)


Les parties s'engagent à demander, en commun, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de faire procéder à l'extension du présent avenant. Cet avenant à durée indéterminée sera applicable une fois qu'il aura été notifié aux signataires et en l'absence d'un droit d'opposition. A durée indéterminée, il s'appliquera le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension.