Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)
Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le coefficient 110 ou le niveau E1 sera inférieur au SMIC. De nouvelles négociations seront engagées en décembre 2009.