Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO)


La phrase « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de 250 salariés et moins » est suspendue jusqu'au 31 décembre 2010.
En conséquence, les dispositions relatives au DIF prioritaire s'appliquent dans toutes les entreprises sans condition d'effectif jusqu'au 31 décembre 2010.