Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 22 bis du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 22 bis du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.