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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 22 bis du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 22 bis du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)


Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de frais de transport 		INDEMNITÉ
de trajet
1A (0 à 5 km) 0, 54 0, 52
1B (5 à 10 km) 1, 51 1, 45
2 (10 à 20 km) 2, 25 2, 57
3 (20 à 30 km) 3, 71 3, 87
4 (30 à 40 km) 5, 22 5, 43
5 (40 à 50 km) 6, 74 6, 40

L'indemnité de repas est fixée à 8, 50 €, applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8. 15 de la convention collective des entreprises de moins de 10 salariés.