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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.