Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Les parties signataires ont convenu de dresser un diagnostic de l'égalité professionnelle et salariale des hommes et des femmes sur la base d'indicateurs (visés dans l'annexe) qui figureront dans le rapport de branche présenté annuellement devant les membres de la CNPE, rapport qui sera largement diffusé auprès des entreprises de la branche.
Il est convenu que ces nouveaux critères de mesure seront construits conjointement par les partenaires sociaux, en collaboration avec l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.