Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/06/2009 au 01/09/2021 (Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Les partenaires sociaux souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de recrutement, de mobilité, de qualification, de rémunération, de promotion, d'appartenance syndicale, de formation et de conditions de travail.